Conditions Générales de Ventes (CGV)

COMMANDE :

Les présentes conditions et dispositions régissant la vente stipulent vos droits et vos obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de matériel commandé via le site web www.aisance-domotique.fr  de la Société AISANCE DOMOTIQUE ;
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Le contrat de vente naît par l’acceptation de la commande sur le site par le client. L’acceptation de la commande de notre part est confirmée par un message électronique personnalisé reprenant un aperçu de la commande effectuée par le client. Dans ce mail de confirmation, il est indiqué :

  • Le nombre et la désignation des articles commandés,
  • Le prix des articles et le prix des frais d’envoi,
  • Le nom du client,
  • L’adresse de livraison et de facturation.

Dès le règlement du montant de la commande, nous nous engageons à exécuter l’envoi des marchandises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à notre disposition pour l’exécution de votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un article souhaité, un mail est envoyé au client qui est libre de maintenir ou non sa commande ou de la modifier.
En tout état de cause, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la non-disponibilité d’un ou plusieurs articles auprès de nos fournisseurs.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser la commande à tout moment.

PRIX DE VENTE :

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro.

Les prix sont stipulés hors taxes et hors redevances. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être, seront facturés en sus. Les équipements et fournitures sont vendus port en sus également. Nous n’appliquons pas de minimum de commande. Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix sont modifiables sans préavis.

FRAIS DE LIVRAISON :

En France métropolitaine
La livraison se fait à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur sélectionné par le client.

Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. La livraison prend effet au moment de l’enlèvement par le transporteur.

Les délais de livraison indiqués par AISANCE DOMOTIQUE sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de AISANCE DOMOTIQUE.

Les commandes sont traitées jusqu’à 11h et sont expédiées le jour même si les articles sont en stock. Au delà de cet horaire, celles si seront traitées le lendemain.

Aucune commande ne sera livrée partiellement, les quantités en stock étant indiquées au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf promotion ou offre spéciale).

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s’effectuer par :

Par paiement électronique Paypal.

Chèque bancaire à l’ordre de AISANCE DOMOTIQUE, émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Aucune expédition en contre-remboursement ne sera effectuée.
Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la Société AISANCE DOMOTIQUE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Les commandes ne seront traitées qu’après validation du règlement.

DÉLAI DE LIVRAISON :

Les articles que nous vous proposons sont livrés dans un délai général de HUIT (8) jours ouvrables (à l’exception des produits non disponibles au jour de la commande et pour lesquels le délai proposé a été accepté par le client).

TRANSPORT – RÉSERVES :

Le client devra s’assurer du bon état de la marchandise à la réception et, le cas échéant, faire constater les dégâts par le transporteur.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AISANCE DOMOTIQUE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait livrer le produit.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer AISANCE DOMOTIQUE et le transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 3 jours.
Le délai de traitement des litiges est fonction du transporteur choisi ( par exemple : 21 jours pour le Poste ).

RETOUR – DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison, en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de la Société AISANCE DOMOTIQUE ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves notamment dans les services postaux ou chez les transporteurs, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

GARANTIE :

Tout le matériel vendu sur le site aisance-domotique.fr bénéfice de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés.
La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du matériel défectueux, sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnité de ce chef. Cette garantie est soumise à celle des différents constructeurs dans la durée et dans leur application. En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc.) de la part du constructeur, la garantie de AISANCE DOMOTIQUE cesserait de fait. La responsabilité de AISANCE DOMOTIQUE ne saurait être engagée dans ces hypothèses.
Les frais de port pour le renvoi d’appareils défectueux durant la garantie sont à la charge du client.
Pour bénéficier des effets de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d’achat et les documents de garantie joints au matériel.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à AISANCE DOMOTIQUE, La Grangette 07270 Saint Barthelemy Grozon.

LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée au service www.aisance-domotique.fr à l’adresse e-mail : boutique@aisance-domotique.fr